Cadre Légal et Déductibilité Fiscale des Contributions
En tant qu'association d'intérêt général régie par la Loi 1901 (RNA W302004874), S N S STIMULE NOS SENS est habilitée à recevoir des soutiens financiers et matériels destinés exclusivement à l'accomplissement de ses missions d'éducation populaire et de sauvegarde du patrimoine dans le Gard. Nos statuts interdisent toute contrepartie lucrative ou commerciale.
Réduction d'Impôt Réglementaire (Article 200 et 238 bis du CGI) :
- Particuliers : 66% du montant de votre soutien est directement déductible de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable). Un reçu fiscal officiel certifié vous est délivré par le secrétariat.
- Entreprises & Mécènes : 60% du montant est déductible de l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires).
Les Trois Piliers du Soutien à la Mission Statutaire
1. Mécénat d'Entreprise & Partenariats Territoriaux
Les entreprises implantées dans le Gard et en région Occitanie peuvent s'associer à nos programmes d'accessibilité culturelle. Ce mécénat prend la forme de dons financiers affectés aux valises sensorielles scolaires ou de mécénat de compétences (mise à disposition temporaire de salariés qualifiés pour nos chantiers signalétiques).
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2. Dons en Nature & Liste de Matériel Prioritaire 2026
Pour équiper notre Caravane Sensorielles et notre centre de Fontanes, l'association recueille des dons matériels civiques. Les besoins prioritaires pour le cycle 2026 comprennent :
- Outils de modelage de terre et matériel d'artisanat d'art.
- Équipements audio portables pour les circuits guidés sonores.
- Mobilier d'exposition léger et pliable pour les ateliers itinérants.
Les dépôts physiques s'effectuent sur rendez-vous au Mas des Aubas, 30250 Fontanes.
Organiser un dépôt de matériel
3. Transmission Patrimoniale, Legs & Donations
Les personnes souhaitant pérenniser leur engagement en faveur du patrimoine du Gard peuvent transmettre une partie de leurs biens à l'association par voie testamentaire ou de donation sous le contrôle de leur notaire. Exempte de droits de mutation à titre gratuit, l'association garantit l'affectation intégrale du legs aux œuvres d'utilité publique.
Demander le dossier notarié d'information
